Bibliothèque La Flèche

Règlement intérieur

Règlement - Bibliothèque de La Flèche


.....................................	Article 1 Conditions générales La bibliothèque est ouverte à tous. L'accès à la Bibliothèque et la consultation sur place sont gratuits.
.....................................	Article 2 Interdictions et recommandations
	1 Il est interdit : de fumer à l'intérieur des locaux d'introduire des animaux dans la Bibliothèque d'écrire ou de dessiner sur les ouvrages de troubler l'ordre à l'intérieur de la Bibliothèque de faire de la propagande ou de la publicité dans l'enceinte des locaux de réparer les ouvrages avec du ruban adhésif de manger et boire à l'intérieur de l'établissement
	2 Il est recommandé : aux parents de surveiller leurs enfants. Le personnel ne saurait être tenu responsable de la divagation des jeunes enfants dans les locaux ou dans la rue en l'absence des parents
	3 Il est demandé : pour la tranquillité de tous, de ne pas utiliser les téléphones portables au sein des locaux et de respecter le calme et le silence des lieux
.....................................	Article 3 Jours et heures d'ouverture Les jours et heures d'ouverture sont fixés par le Conseil municipal.
.....................................	Article 4 Reprographie L'usage de la photocopieuse (payant) est réservé à la reproduction des documents de la bibliothèque.
.....................................	Article 5 Prêt
	1 Inscription Toute personne majeure, ou mineure autorisée, désirant emprunter des ouvrages devra s'inscrire à la bibliothèque. Pour cette inscription, les pièces suivantes devront être présentées : une pièce d'identité un justificatif de domicile (quittance de loyer, de gaz, d'électricité, de téléphone) datant de moins de 3 mois. Tout changement de coordonnées doit être signalé (adresse postale, adresse mail, téléphone). L'inscription doit être renouvelée tous les ans. Les nouveaux arrivants à LA FLECHE peuvent bénéficier d'une carte de bibliothèque gratuite pour une durée de trois mois.
	2 Carte de lecteur Lors de l'inscription, il sera délivré une carte de lecteur. Cette carte doit être présentée à chaque entrée ou sortie de documents ainsi qu'au moment du renouvellement de l'abonnement. Le lecteur est responsable des livres empruntés avec sa carte. La perte de la carte doit être signalée à l'accueil. Son remplacement est payant.
	3 Montant des droits d'inscription Le montant de ces droits est fixé par délibération du Conseil municipal. L'abonnement est : gratuit pour :
	les jeunes de moins de dix-huit ans les titulaires de la carte Solidarité les jeunes inscrits à la Mission locale les bénéficiaires de l'Allocation pour Adulte Handicapé (A.A.H.) à taux plein les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (R.S.A.) ou les personnes justifiant d'un revenu égal ou inférieur au R.S.A.
	½ tarif pour les étudiants et les détenteurs de la carte Happy Culture
	4 Nombre et durée des prêts Chaque lecteur pourra emprunter 12 livres + 12 Bandes Dessinées + 3 revues + 1 DVD pour une durée de 4 semaines avec les restrictions suivantes : 1 guide touristique par destination 2 nouveautés par carte non renouvelables Le prêt des livres peut être renouvelé de 2 fois une semaine, à l'exception des livres rendus en retard, des revues et des ouvrages réservés par des lecteurs. Une seule réservation d'ouvrage par carte est autorisée. Le lecteur est informé de la disponibilité du livre demandé.
	5 Sont exclus du prêt : les livres portant une pastille rouge ou la mention « Lecture sur Place » les périodiques répertoriés Fonds Local les Quotidiens les numéros en cours des Mensuels et des Hebdomadaires
.....................................	Article 6 Pénalités
	1 Retards Un premier avis est envoyé à partir du 2ème jour de retard. Il sera demandé 1 € en guise de pénalité. Les emprunts ne sont pas autorisés tant que les pénalités de retard ne sont pas acquittées. Le deuxième avis est notifié à partir du 7ème jour de retard. Il sera réclamé 2 €. Le troisième avis est envoyé, en recommandé, à partir du 14ème jour de retard. Il sera demandé 5 €. A partir du 30ème jour de retard, un ordre de paiement est transmis au TRESOR PUBLIC. Dès lors, l'ouvrage ne sera plus accepté par la Bibliothèque et la Perception recouvrera la somme correspondant aux frais de pénalité + la valeur du livre + frais de dossiers.
	2 Suspension de prêt A partir du 14ème jour de retard, une suspension de prêt égale au délai de retard sera appliquée.
	3 Pertes Le lecteur est responsable des documents qu'il emprunte ; les parents sont responsables des livres empruntés par leurs enfants mineurs. En cas de perte ou de détérioration d'un document, une facture correspondant au montant de l'ouvrage sera établie. La valeur du document à remplacer sera celle de son prix de vente actualisé.
.....................................	Article 7 Application du règlement Tout lecteur s'engage à se conformer au présent règlement. En cas de manquement grave ou répété, l'exclusion temporaire pourra être prononcée par le Maire. L'Adjoint délégué à la bibliothèque, le Directeur Général des Services de la mairie, le Receveur Municipal et la Bibliothécaire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent règlement.